POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour : 29 avril 2022

La présente Politique de protection des renseignements personnels concerne votre accès et votre utilisation du site Web d’EagleView accessible à l’adresse www.EagleView.com ou d’autres sites Web (les « "Sites" »), de toute application mobile d’EagleView (les « Applications" ») et de tout service connexe (les Sites, les Applications et tout service connexe sont collectivement appelés les « "Services" »), exploités par Pictometry Canada Corp, faisant affaire sous le nom d’EagleView (« ("EagleView" », « "« nous » " ou " « notre »"). En accédant à l’un ou l’autre de ces Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de protection des renseignements personnels et acceptez de vous y conformer. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir l’accès ou l’utilisation d’un de nos Services.

La présente Politique de protection des renseignements personnels décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement et de divulgation des renseignements personnels que nous pouvons recevoir lorsque vous utilisez l’un de nos Services.

LISTE DES SUJETS :

Renseignements que nous recueillons
Comment nous utilisons vos renseignements
Comment nous divulguons vos renseignements
Utilisation ou partage d’autres renseignements
Transfert transfrontalier de renseignements personnels
Témoins de connexion, pixels invisibles et publicité en ligne
Conservation des renseignements personnels
Enfants
Liens externes
Sécurité
Accès aux renseignements personnels; Retrait du consentement
Gestion des données relatives à votre compte et de vos préférences de communication
Modifications et mises à jour
Nous joindre

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Renseignements personnels Les renseignements que nous recueillons et qui vous identifient ou vous concernent en tant que personne identifiable (« "Renseignements personnels" ») peuvent comprendre des éléments tels que les suivants :

  1. Nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, nom d’utilisateur et mot de passe (pour l’administration du compte), que vous fournissez volontairement pour ouvrir un compte chez nous;
  2. Numéro d’identification de l’appareil, à savoir les adresses IP, qui sont recueillies automatiquement;
  3.  Données de flux de clics (cependant, nous ne lions pas ces renseignements à une personne en particulier);
  4. Données de géolocalisation (si vous utilisez une application mobile et que vous consentez à cette fonction);
  5. Les données bancaires et autres informations de paiement que vous nous transmettez pour le traitement des commandes, y compris le nom, les informations relatives à la carte de paiement, l’adresse de facturation, l’adresse courriel et les instructions de livraison. Nous recueillons également d’autres renseignements afin de traiter votre commande et de préparer les rapports demandés, notamment l’adresse du site/de la propriété, la latitude/longitude et les images aériennes, que nous associons à d’autres données (telles que d’autres images aériennes et des mesures de structures) que nous créons, compilons ou obtenons de toute autre manière et que nous conservons parmi nos bases de données et nos dossiers) afin de préparer des rapports à votre intention;
  6. Les renseignements personnels que vous pourriez soumettre au besoin pour participer à des événements promotionnels ou pour répondre à un sondage;
  7. Le contenu ou le matériel que vous transmettez à des fins publicitaires par l’entremise des Services, si ce matériel comprend des images ou d’autres données susceptibles de vous identifier ou d’identifier d’autres personnes;
  8. Le contenu ou le matériel que nous pouvons recueillir sur votre (vos) site(s) Internet ou vos pages de médias sociaux pour les intégrer à des annonces destinées à être créées par l’entremise des Services, si ce matériel comprend des images ou d’autres éléments susceptibles de vous identifier ou d’identifier d’autres personnes; toutes ces données vous seront présentées pour approbation avant d’être incluses dans des annonces destinées à être publiées;
  9. Les renseignements que nous pouvons recueillir auprès de sources accessibles au public, lorsque la loi en vigueur l’autorise;
  10. Les renseignements recueillis au moyen de témoins de connexion, de pixels invisibles et d’autres technologies décrites plus en détail dans la section Témoins de connexion, pixels invisibles et publicité en ligne de la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Autres renseignements. Les autres données que nous pouvons recueillir périodiquement comprennent les suivantes, mais elles ne seront pas liées à une personne en particulier :

  1. Le type de navigateur et de système d’exploitation, données d’utilisation des applications mobiles et informations agrégées telles que les informations sur le « flux de clics », c’est-à-dire les points d’entrée et de sortie (y compris les URL ou domaines de renvoi), les statistiques de trafic, les pages consultées et les impressions, toutes ces caractéristiques étant recueillies automatiquement;
  2. Les données démographiques que vous choisissez de nous communiquer et que nous pouvons combiner de manière anonyme avec des statistiques similaires provenant d’autres utilisateurs;
  3. Renseignements sur l’appareil – Type d’appareil et identification du système d’exploitation.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons utiliser les Renseignements personnels vous concernant aux fins décrites dans la présente Politique de protection des renseignements personnels ou telles qu’elles vous ont été communiquées par nos Services. Cela comprend notamment l’utilisation de vos Renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. Établir, maintenir et gérer notre relation avec vous, notamment en vous aidant à créer un compte, à communiquer avec nous et à vous fournir nos Services;
  2. Traiter et gérer votre utilisation de nos Services, y compris en vous aidant à accéder à votre compte si vous oubliez vos identifiants de connexion;
  3. Répondre à vos demandes et préférences concernant votre utilisation des Services, y compris la manière dont nous communiquons avec vous, et vous envoyer des communications transactionnelles concernant votre compte et vos activités sur ou en relation avec les Services. Par exemple, lorsque vous créez un compte ou réinitialisez votre mot de passe, vous recevrez un courrier électronique confirmant les détails de votre compte;
  4. Vous envoyer des communications sur les offres d’EagleView, de nos entités affiliées ou filiales et de tiers dont nous pensons que les produits et services pourraient vous intéresser. Nous vous demanderons votre consentement exprès avant de vous envoyer des courriels commerciaux, à moins qu’une exception à l’obligation d’obtenir votre consentement ne s’applique en vertu de la législation anti-pourriel du Canada. Vous aurez la possibilité de refuser de recevoir des messages électroniques commerciaux à tout moment;
  5. Améliorer nos Services, y compris pour effectuer des analyses de données, des vérifications, la surveillance et la prévention des fraudes, repérer les tendances d’utilisation, déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, concevoir de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et mesures de sécurité pour les Services, ainsi que pour exploiter et développer nos activités commerciales;
  1. Protéger votre sécurité, vos droits, vos biens et ceux d’EagleView, de ses entités affiliées et filiales et de tout tiers; protéger les Services; détecter, prévenir ou traiter la fraude, les problèmes liés à la sécurité ou les problèmes techniques; prévenir ou faire cesser une activité qu’EagleView, à sa seule discrétion, peut considérer comme une activité illégale, contraire à l’éthique ou susceptible de faire l’objet d’une action en justice; l’utiliser comme preuve dans un litige; et faire respecter la présente Politique de protection des renseignements personnels ainsi que nos conditions d’utilisation;
  2. Respecter les obligations légales ou réglementaires en vigueur, y compris dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour se conformer à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou à toute autre procédure judiciaire, ou dans le cadre d’une enquête ou d’une demande, formelle ou informelle, émanant des autorités chargées de l’application de la loi ou d’une autorité gouvernementale;
  3. Mener à bien tout autre objectif raisonnable pour lequel nous pouvons obtenir votre consentement.

COMMENT NOUS DIVULGUONS VOS RENSEIGNEMENTS

Sauf dans les cas décrits ci-dessous, nous ne divulguerons pas sciemment vos Renseignements personnels à quiconque en dehors d’EagleView et de ses entités affiliées et filiales.

À nos sociétés affiliées et filiales

Nous divulguons les renseignements vous concernant à nos sociétés affiliées ou filiales, actuelles ou futures, à des fins de développement de bases de données, de recherche, de marketing, d’amélioration de l’efficacité des opérations commerciales et à d’autres fins conformes à la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Pour vous fournir des services

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des fournisseurs de services externes afin qu’ils nous fournissent des services tels que l’hébergement de sites Web, des services professionnels, y compris des services de technologie de l’information et l’infrastructure connexe, le traitement des paiements, le service à la clientèle, l’envoi de courriels, la livraison de courrier postal, l’expédition de produits, la vérification et d’autres services similaires nécessaires à tout service, à votre demande ou aux produits que vous commandez.

Transactions ou événements d’entreprise

Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos actions, y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que le tiers qui reçoit vos Renseignements personnels respecte des accords appropriés qui exigent que vos renseignements personnels soient traités d’une manière conforme à la présente Politique de protection des renseignements personnels.

Autorisation limitée

Nous demandons à tout tiers avec qui nous faisons affaire et qui a accès à vos Renseignements personnels de respecter la sécurité de ces derniers et de les traiter conformément à la loi. Par contrat, nous autorisons nos fournisseurs de services à traiter vos Renseignements personnels uniquement à des fins bien précises et selon nos instructions.

Conformité à la loi

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels si nous le jugeons nécessaire ou approprié : (1) en vertu de la loi en vigueur, y compris les lois en vigueur en dehors de votre pays de résidence; (2) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence; (3) pour se conformer aux citations à comparaître et autres procédures légales; (4) pour recouvrer toute dette que vous pourriez avoir envers nous ou pour exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir; (5) pour protéger nos activités ou celles de l’une de nos sociétés affiliées ou filiales; (6) pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété d’EagleView ou d’autres personnes; (7) pour faire respecter nos conditions d’utilisation; et (8) pour toute autre raison pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à la divulgation de vos Renseignements personnels.  

UTILISATION OU PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS DÉPERSONNALISÉS ET ANONYMISÉS

Il se peut que nous utilisions des renseignements dépersonnalisés à des fins d’étude ou de recherche interne ou pour la production de statistiques. On entend par renseignements dépersonnalisés les éléments d’information qui ne permettent plus d’identifier directement une personne. Des mesures raisonnables seront prises pour réduire le risque d’identification d’une personne physique à l’aide de ces renseignements dépersonnalisés.

Dans certaines circonstances,,  il se peut également que nous utilisions des renseignements anonymisés lorsque les objectifs pour lesquels ceux-ci ont été recueillis ou utilisés ont été atteints. On entend par renseignements anonymisés les éléments d’information concernant une personne physique qui, de manière irréversible, ne permettent plus de l’identifier directement ou indirectement.

TRANSFERT TRANSFRONTALIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Étant donné qu’il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers (y compris nos fournisseurs de services), conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels, vos renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés, traités, conservés ou divulgués en dehors de votre région ou de votre pays de résidence, y compris les États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent éventuellement être communiqués aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale d’autres pays ou régions où les lois locales prévoient un degré de protection des renseignements personnels différent. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de l’application de la loi, les organismes de réglementation ou les organismes de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos politiques et pratiques concernant les tiers (y compris nos fournisseurs de services) auxquels nous divulguons vos renseignements personnels et sur la manière dont ces tiers les recueillent, les utilisent, les divulguent et les conservent, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous.

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les divulguions à nos fournisseurs de services (et à d’autres tiers) conformément à la présente Politique de protection des renseignements personnels, y compris à ceux qui peuvent être situés en dehors de votre pays ou région de résidence.

TÉMOINS DE CONNEXION, PIXELS INVISIBLES ET PUBLICITÉ EN LIGNE

Qu’est-ce qu’un témoin de connexion?

Nous et nos agents utilisons de petits fichiers texte appelés témoins de connexion (collectivement, « Témoins de connexion »). Il s’agit de petits fichiers de données que nous et nos agents plaçons dans le navigateur de votre ordinateur pour mémoriser vos préférences. Ils ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs, mais peuvent être liés aux Renseignements personnels que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec nous en ligne.

Comment nous utilisons les Témoins de connexion

Nous utilisons des Témoins de connexion pour améliorer votre navigation en ligne, par exemple pour nous rappeler de vous lorsque vous revenez sur notre site et pour que le contenu que vous voyez corresponde mieux à vos besoins. Les Témoins de connexion nous permettent également de suivre les achats en ligne effectués par l’entremise des Services. Les Témoins de connexion que nous utilisons appartiennent généralement à l’une des catégories suivantes :

  • Technique : Ces témoins de connexion sont essentiels au bon fonctionnement de nos services. Comme les autres témoins de connexion que nous utilisons, ceux de nature technique peuvent être des témoins de première partie ou des témoins de tierces parties.
  • Préférences : Nous utilisons ces témoins de connexion pour mémoriser vos paramètres et vos préférences.
  • Sécurité : Nous utilisons ces témoins pour faciliter l’identification et la prévention des risques pour la sécurité.
  • Performance : Nous utilisons ces témoins pour recueillir de l’information sur la façon dont vous interagissez avec notre site Web et pour nous aider à améliorer ce dernier.
  • Analyse : Nous utilisons ces témoins pour nous aider à comprendre et à améliorer notre site Web.
  • Publicité : Nos partenaires publicitaires et nous-mêmes utilisons ces témoins pour diffuser des publicités, les rendre plus intéressantes et plus significatives pour les visiteurs de notre site Web, et pour évaluer l’efficacité de nos campagnes.

Votre contrôle sur les témoins de connexion

Les navigateurs Web vous permettent de contrôler la plupart des témoins de connexion au moyen de leurs paramètres. Pour en savoir plus sur les témoins de connexion, notamment pour savoir lesquels ont été installés sur votre appareil et comment les gérer et les supprimer, consultez https://www.allaboutcookies.org. Toutefois, si vous désactivez les témoins, il se peut que certaines fonctions des Services ne fonctionnent pas aussi bien que prévu, ou pas du tout. Pour empêcher que vos données soient utilisées par Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur de désinscription de Google.

Publicité en ligne

Nous (ou les fournisseurs de services publicitaires tiers avec qui nous travaillons) utilisons des témoins de connexion et d’autres technologies, telles que des balises pixel, des pixels invisibles et des fichiers GIF invisibles, afin de mieux gérer notre programme de publicité en ligne. Ces technologies peuvent également nous permettre (ou permettre aux fournisseurs de services publicitaires tiers avec qui nous travaillons) de suivre les activités des utilisateurs en ligne au fil du temps et sur différents sites Web ou plateformes afin de compiler et de mesurer les statistiques relatives à nos efforts de marketing, de gérer le contenu et de fournir des publicités électroniques qui pourraient être mieux adaptées aux consommateurs et qui amélioreraient l’expérience de ces derniers. Nous et nos fournisseurs de services tiers utilisons également des GIF invisibles dans les courriels HTML adressés à la clientèle, pour nous permettre de suivre les taux de réponse aux courriels, de savoir quand nos courriels sont consultés et s’ils sont réacheminés à d’autres destinataires. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du suivi à des fins de publicité en ligne et sur ce qui se passe lorsque vous choisissez l’option de non-suivi, consultez http://www.aboutads.info/choices. En outre, certaines entreprises tierces peuvent proposer un mécanisme permettant de se soustraire à leur technologie. Pour en savoir plus sur le processus de désinscription, visitez le site Web Network Advertising Initiative à : http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels ne sont pas conservés indéfiniment. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour mener à bien nos relations avec vous ou que la loi l’exigera, selon la durée la plus longue.

ENFANTS

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, ou de 14 ans pour les résidents du Québec. Nous ne recueillerons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de treize (13) ans (ou quatorze (14) ans pour les résidents du Québec). Si nous apprenons que nous avons obtenu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans (ou de 14 ans pour un résident du Québec), nous les supprimerons.

LIENS EXTERNES

Nos Sites ou Applications peuvent contenir des liens vers des sites Web et des applications externes. L’accès à ces sites Web et applications et leur utilisation ne sont pas régis par la présente Politique de protection des renseignements personnels, mais par les politiques de protection des renseignements personnels de ces tierces parties. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites Web ou applications externes en matière d’information.

SÉCURITÉ

Nous nous efforçons d’utiliser des mesures de protection raisonnables pour éviter la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification des renseignements personnels fournis ou recueillis au moyen des Services. Cependant, aucun système n’est parfait ni ne peut garantir qu’un accès non autorisé ou un vol ne puisse se produire.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS; RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous avez le droit de savoir quels sont les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de connaître l’utilisation et la divulgation que nous faisons de ces renseignements. Vous pouvez demander à avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et à en obtenir une copie. Vous pouvez également demander que ces renseignements soient modifiés ou complétés si vous pouvez démontrer qu’ils sont inexacts ou incomplets. Si vous souhaitez consulter, vérifier, supprimer, corriger, compléter vos renseignements personnels ou en obtenir une copie, veuillez communiquer avec nous par écrit aux coordonnées indiquées ci-dessous. Il se peut que nous vous demandions des renseignements précis pour vérifier votre identité et votre droit d’accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez également vous informer de la façon dont vos renseignements personnels sont traités. Ainsi, vous pouvez demander la nature des renseignements personnels recueillis, la manière dont ils sont traités, les catégories de personnes qui y ont accès au sein de l’entreprise, la période de conservation appliquée, les coordonnées du responsable de la protection de la vie privée et la source des renseignements personnels s’ils ont été recueillis auprès d’une tierce partie.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n’est pas absolu. Dans certaines situations, les lois en vigueur nous autorisent ou nous obligent à refuser de vous fournir tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, il se peut que vos renseignements personnels aient été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos pratiques en matière de conservation des dossiers. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en communiquer les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

GESTION DES DONNÉES RELATIVES À VOTRE COMPTE ET DE VOS PRÉFÉRENCES DE COMMUNICATION

Si vous souhaitez consulter, mettre à jour ou modifier les données relatives à votre compte (ou changer vos préférences en matière de communication) vous pouvez communiquer avec nous à customersupport@eagleview.com.

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Nous vous communiquerons les modifications apportées à la présente Politique de protection des renseignements personnels en publiant les conditions modifiées sur l’Application et les Sites au moins trente (30) jours avant leur date d’entrée en vigueur. Si vous nous avez fourni votre adresse courriel, nous vous ferons également part des modifications importantes apportées à la présente Politique de protection des renseignements personnels qui ont une incidence sur vos droits fondamentaux en vous envoyant un courriel au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications à l’adresse courriel que vous nous aurez communiquée le plus récemment. Il vous est donc recommandé de tenir à jour l’adresse courriel que vous nous avez fournie et de nous informer rapidement de tout changement de celle-ci, afin que vous puissiez recevoir toutes les communications que nous vous enverrons concernant les modifications importantes apportées à la présente Politique de protection des renseignements personnels. Si vous ne consentez pas aux nouvelles conditions, vous devrez cesser d’utiliser les Services et, si vous êtes un utilisateur inscrit, fermer votre compte dans le délai de trente (30) jours en communiquant avec nous à l’adresse suivante : customersupport@eagleview.com. Les nouvelles conditions ne vous lieront pas. Dans le cas contraire, les nouvelles conditions prendront effet au bout de trente (30) jours.

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique de protection des renseignements personnels, vous devez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée à customersupport@eagleview.com. Vous pouvez également communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par courrier à :

EagleView
C/O Privacy Officer
25 Methodist Hill Dr,
Rochester, New York 14623

**Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel, sachez que ce moyen de communication n’est pas entièrement sécurisé pour l’envoi de renseignements personnels ou confidentiels. **